Conditions générales de vente

Catherine Jan, ci-dessous dénommée le Traducteur www.translate-traduire.com

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES - OPPOSABILITÉ

Toute commande passée implique l'adhésion entière du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.

2. PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit. Le devis adressé par le Traducteur au Client précise :

• le nombre de pages ou de mots à traduire ;
• les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore au mot source ;
• le délai de livraison ;
• les éventuelles majorations de prix.

Pour confirmer sa commande, le Client doit retourner au Traducteur, par courriel retour, le devis sans aucune modification et avec l'expression de son consentement.

3. ACOMPTE

Toute commande dont le montant dépasse 500 euros pourra être soumise à une demande d'acompte entre 25 % et 100 % de la somme totale..

4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à mettre à la disposition du Traducteur toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée.

5. FORMAT

La traduction est livrée par courrier électronique au format Word.

6. RESPONSABILITÉ

En toute hypothèse, la responsabilité du Traducteur se limite uniquement au montant de la facture concernée.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. La traduction reste la propriété du Traducteur jusqu'au paiement complet de la facture.

8. ANNULATION

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, le travail déjà effectué sera intégralement facturé au Client.